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Statuts de l’Association des Diplômés de
l’Ecole Supérieure des Transports

 
Article 1 : Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une association des diplômés de l’Ecole Supérieure des Transports dite « E.S.T. », régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination « ADEST – Association des Diplômés de l’E.S.T. » ou « E.S.T. Alumnis ». 
 
Article 2 : Siège et durée
L’association a son siège dans les locaux de l’Ecole Supérieure des Transports, 62 rue de Miromesnil – 75008 Paris. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
 
Article 3 : Objet
L’Association a pour but :
 
  1. d'établir et de développer des relations amicales et des liens de solidarité entre les diplômés de l’Ecole Supérieure des Transports ;
  2. de contribuer au développement professionnel de ses membres ainsi qu’à l'actualisation de leurs compétences et d'apporter son appui aux étudiants en cours d'études ;
  3. de favoriser la vie intellectuelle, culturelle et sportive de ses membres ;
  4. d'assurer la représentation des diplômés au sein de l’Ecole ;
  5. de contribuer au rayonnement de l’Ecole Supérieure des Transports tant en France qu'à l'étranger ;
  6. plus généralement, et au-delà de la seule communauté de ses membres, de contribuer au sein de la « Cité », à la réflexion sur les enjeux économiques, sociaux et culturels du transport et de participer à la vie collective.
Dans la poursuite de ses buts, l'Association s'attache à promouvoir un esprit d'objectivité, de neutralité et d'ouverture.
 
Article 4 : Moyens
Pour atteindre ses différents objectifs, il appartient à l’Association de se doter des moyens les plus appropriés compte tenu des besoins qu’elle identifie et des ressources qu’elle peut mobiliser :
 
  1. Moyens humains : sous l’impulsion de son Conseil d’administration et de son Bureau, l’Association s’organise en services permanents (« emploi et carrières », « vie associative », « base de données », etc..) ainsi qu’en entités ad hoc rassemblant des adhérents selon leurs centres d’intérêt, leur rattachement géographique, leur promotion ou le type de diplôme obtenu à l’Ecole Supérieure des Transports.
  2. Il pourra être constitué des entités rassemblant des membres de l'Association selon leurs centres d'intérêt (groupes professionnels, clubs, etc …), leur rattachement géographique (sections régionales ou à l'étranger) ou par promotion ou encore par type de diplôme. Le Bureau pourra leur allouer des moyens. Les responsables de ces entités peuvent être invités au Conseil d’Administration et au Bureau sans voix délibérative.
  3. Hormis les associations de filières, ces entités - dont certaines peuvent avoir une personnalité morale - peuvent être créées par délibération du Conseil d’Administration, à charge pour celui-ci d’en informer l’Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion. Le fonctionnement de ces entités pourra faire l'objet de dispositions particulières du règlement intérieur.
  4. Actions communes : au service de la communauté de ses adhérents, l’Association organise des réunions, rencontres, débats, visites ou autres activités collectives ; elle regroupe ses membres pour leur faciliter, directement ou non, l’accès à divers services groupés. Elle peut aussi attribuer des prix ou apporter des concours individuels (aides occasionnelles, etc.).
  5. Moyens d’information : l’Association tient à jour un fichier de ses adhérents et met en place les moyens de communication appropriés à son objet.
 
Article 5 : Composition – Membres - Admission
L'Association est constituée par des adhérents ou membres actifs, par des membres d’honneur, ainsi que des membres bienfaiteurs.
 
  1. Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques qui remplissent deux conditions :
    1. Avoir obtenu un des diplômes de l’Ecole Supérieure des Transports, et
    2. Avoir acquitté une cotisation annuelle ou pluriannuelle dont les montants sont fixés par le Conseil d‘Administration.
  2. Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales auxquelles le Conseil d’Administration attribue ce titre en reconnaissance de services exceptionnels rendus à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
  3. Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une cotisation spécifique, fixée chaque année par le Conseil d‘Administration.
 
 
Article 6 : Démission – Radiation
La qualité de membre ou d’adhérent de l'Association se perd :
 
  • de fait, par le non paiement de la cotisation,
  • par la démission, qui doit être adressée par écrit au Bureau, la totalité de la cotisation versée restant acquise à l’Association ;
  • par la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
En cas d’urgence, et à titre conservatoire, le Bureau peut aussi prononcer à l’encontre d’un adhérent une suspension provisoire de ses droits.
 
Article 7 : Administration
L'Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 5 à 21 personnes incluant :
 
  • deux membres de droit : le Directeur de l’Ecole Supérieure des Transports et le Président de l’Ecole Nouvelle d’Organisation Economique et Sociale (ENOES),
  • des membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour 3 ans.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles, mais nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
 
Les élections ont lieu au scrutin secret, à la majorité des suffrages exprimés ; le vote par procuration ou correspondance, y compris électronique, est admis.
 
Les candidats à l’élection doivent être adhérents et faire parvenir leur candidature auprès du Bureau constitué, 8 jours minimum avant l’Assemblée Générale.
 
Chaque nouvelle élection doit tenir compte du nombre de places disponibles.
L’ordre de validation des élus tiendra compte du nombre de voix obtenues par chacun des candidats.
En cas d’égalité entre 2 candidats, 2 règles seront appliquées par prévalence décroissante :
 
  • un administrateur se présentant pour le renouvellement de son mandat sera prioritaire,
  • sinon, le candidat ayant la durée d’adhésion ininterrompue la plus importante sera prioritaire.
 
Lorsque le mandat d’un administrateur est interrompu avant son terme, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. Il appartient à l’Assemblée Générale, lors de sa plus prochaine réunion, de ratifier ce choix. Le mandat des administrateurs ainsi désignés prend fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
 

Article 7bis : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, élus au scrutin secret, un Bureau composé de :
 
  • un Président
  • un Secrétaire, et
  • un Trésorier.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et éligibles deux fois consécutives.
 
Article 8 : Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation à l’initiative de  son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Tout administrateur peut recevoir procuration d’un autre administrateur pour le représenter. Toutefois, les délibérations ne peuvent être considérées comme valables que si elles respectent simultanément deux règles de quorum :
 
  • la présence ou la représentation d’au moins la moitié des membres élus du Conseil d’Administration en exercice,
  • la présence effective d’au moins un tiers de ses membres élus en exercice.
  • le cas échéant, un administrateur peut participer au Conseil d’Administration par audio ou visioconférence.
Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet, pour chaque séance d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ; il est établi sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.
Les collaborateurs permanents de l'Association et des invités extérieurs peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau.
 
Article 9 : Règles s’appliquant au Conseil d’Administration
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles, sur justificatifs et avec l’accord du Bureau.
 
Article 10 : Le Président et les représentants
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 
Article 11 : Règles sur l’immobilier
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association, constitution d'hypothèques sur ces immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
 
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association comprend les membres adhérents à jour du paiement de leur cotisation ainsi que les membres bienfaiteurs.
Elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration, par tout moyen approprié, au moins une fois par an ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle est convoquée par envoi de courrier simple, ou tout autre moyen, au moins 15 jours avant la date de sa tenue.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit réunir 1/20ème au moins des membres adhérents de l'exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau une (1) heure plus tard, le même jour ; l'Assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres votants.
Les délibérations sont prises à main levée, excepté si le quart des membres présents exige un vote à bulletin secret
 
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’Association.
Elle est convoquée par le Président, sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l'Association, proposition soumise dans ce dernier cas au Bureau trois mois au moins avant la plus prochaine Assemblée Générale.
Elle est convoquée par envoi de courrier simple ou tout autre moyen au moins 15 jours avant la date de sa tenue.
L'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir 1/10ème au moins des membres adhérents de l'exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau une (1) heure plus tard, le même jour ; l'Assemblée peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres votants.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 14 : Changement de statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’Administration ou d’un dixième des membres de l’Association, adoptée par l’Assemblée générale annuelle, à la majorité des suffrages exprimés. Toute proposition de modification doit être portée à l’ordre du jour envoyé à tous les membres lors de la convocation de l’Assemblée générale.
 
Article 15 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’après un vote favorable à la majorité absolue des membres votants à l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet sur une résolution spéciale présentée par le Conseil d’Administration ou le dixième au moins des membres de l’Association.
 
En cas de dissolution de l’Association, les biens lui appartenant sont dévolus à l’association de gestion ENOES, à charge pour cette dernière de les restituer à toute nouvelle structure associative qui se substituerait à l’association dissoute.
 
Article 16 : Les ressources annuelles de l'Association se composent :
 
  1. des cotisations et contributions de ses membres,
  2. du produit des manifestations éventuelles qu’elle organise,
  3. du revenu des actifs dont elle est propriétaire, des produits des rétributions perçues directement ou indirectement pour services rendus, des subventions en provenance notamment des collectivités publiques ou privées, des produits divers ou exceptionnels, des dons manuels.
 
Article 17 : Règles comptables
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Les sections de l’Association tiennent une comptabilité propre qui est – sauf pour celles qui disposent de la personnalité morale – intégrée dans les comptes de l’Association. Les entités ayant la personnalité morale doivent donner au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale des informations sur leurs activités dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
 
Article 18 : Obligations légales
Le Président de l’Association ou un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements intervenus dans le Conseil d’Administration ou la direction de l’Association.


 
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